Côte d'Ivoire :
L'ONU pourrait donner les pleins pouvoirs au premier ministre ivoirien

LEMONDE avec AFP et Reuters
24/10/06

Un projet de résolution des Nations unies sur la Côte d'Ivoire, qui sera débattu, mercredi 25 octobre, au Conseil de sécurité, prévoit de donner les pleins pouvoirs au premier ministre ivoirien, Charles Konan Banny, pour conduire le pays à des élections législatives et présidentielle, a-t-on appris mardi 24 octobre.

Rédigé par la France, ce document, affirme la prééminence des textes internationaux sur la Constitution ivoirienne pour tout ce qui concerne cette nouvelle transition. Celle-ci est rendue indispensable par le nouveau report d' élections "libres et transparentes", qui ne pourront se dérouler avant le 31 octobre.

Le projet souscrit à deux décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) selon lesquelles, d'une part, le président ivoirien, Laurent Gbagbo, "demeurera chef de l'Etat à partir du 1er novembre 2006 (...) pour une nouvelle et dernière période de transition n'excédant pas douze mois" et, d'autre part, le mandat du premier ministre, Charles Konan Banny, est prorogé de la même manière à partir de la même date.

TOUS LES POUVOIRS À KONAN BANNY

Le texte fixe, en outre, les conditions précises dans lesquelles les deux hommes exerceront leurs fonctions respectives, conditions qui reviennent à donner tous les pouvoirs à M. Konan Banny dans la conduite du pays vers les élections, tout en rappelant que "le mandat constitutionnel" du président Gbagbo "a expiré le 30 octobre 2005". Il est en effet précisé que le premier ministre aura pour mandat de "mettre en œuvre toutes les dispositions de la feuille de route établie par le GTI [Groupe de travail international] (...) en vue de l'organisation d'élections libres, ouvertes, d'ici au 31 octobre 2007 au plus tard".

M. Konan Banny devrait conduire en particulier les opérations de désarmement et de démantèlement des milices, les processus d'identification de la population et d'enregistrement des électeurs visant à l'établissement de listes électorales crédibles, ainsi que le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

Il lui reviendra aussi la responsabilité de la restructuration des forces armées, de la restauration de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire et de la préparation technique des élections. Le premier ministre disposera pour cela "de tous les pouvoirs nécessaires, y compris de nommer aux emplois civils et militaires, de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues et d'une autorité totale et sans entraves". Il pourra "prendre, en toutes matières, en conseil des ministres ou en conseil de gouvernement, les décisions nécessaires par ordonnances ou décrets-lois qu'il signera, et, dans un délai de quinze jours, promulguera" – en Côte d'Ivoire, le président participe au conseil des ministres mais pas au conseil de gouvernement. Le premier ministre aura donc"autorité sur les forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire".

Le mandat du Haut Représentant de l'ONU pour les élections, Gérard Stoudmann, devrait également être renouvelé pour un an. Le projet de résolution prévoit notamment que M. Stoudmann sera "la seule autorité autorisée à rendre les arbitrages nécessaires en vue de prévenir ou résoudre toute difficulté ou contentieux liés au processus électoral".

Il est enfin demandé aux pays voisins d'empêcher tout mouvement transfrontalier de combattants ou d'armes vers la Côte d'Ivoire. Les menaces de sanctions ciblées contre les personnes qui seraient reconnues, entre autres, comme faisant obstacle à la mise en œuvre du processus de paix, sont précisées, souligne encore le texte.

La France a distribué le document à ses partenaires du Conseil de sécurité après avoir obtenu l'appui des trois pays africains du Conseil. Ce dernier ne devrait pas l'adopter, après amendements éventuels, avant le 31 octobre.