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En savoir plus sur les donations et legs


Pour effectuer de son vivant une donation notariée : Si vous possédez un bien immobilier (maison, appartement, terrain) et que vous souhaitez le donner à
Frères des Hommes, vous pouvez faire, devant notaire, une donation à notre association. Celle-ci se verra alors exemptée de droits de mutation et la valeur de votre bien pourra être utilisée pour des projets de développement au Sud. Vous bénéficierez par ailleurs en contrepartie d'une déduction fiscale (50% du montant de la donation dans la limite de 6% du revenu imposable). Quelle que soit la formule que vous choisissez, vous pouvez à tout moment modifier votre testament.

Pour consentir un legs en faveur de Frères des Hommes, vous avez deux possibilités :

  • soit utiliser la méthode la plus simple en rédigeant un texte olographe qui ne nécessite aucune formalité particulière. Toutefois, il doit être obligatoirement écrit, signé, daté de votre main (Code civil, Art.970). Vous pouvez le garder chez vous ou, pour plus de sûreté, le confier à votre notaire.
  • soit en faisant rédiger votre testament par votre notaire qui pourra vous conseiller utilement et donner à vos dispositions successorales un caractère authentique.

Frères des Hommes - 9 rue de Savoie - 75006 Paris
Tél. : 01 55 42 62 62 - Fax : 01 43 29 99 77
fdh@fdh.org - www.fdh.org