Pour effectuer de son vivant une donation notariée : Si vous possédez
un bien immobilier (maison, appartement, terrain) et que vous souhaitez
le donner à Frères des Hommes,
vous pouvez faire, devant notaire, une donation à notre association. Celle-ci
se verra alors exemptée de droits de mutation et la valeur de votre bien
pourra être utilisée pour des projets de développement au Sud. Vous bénéficierez
par ailleurs en contrepartie d'une déduction fiscale (50% du montant de
la donation dans la limite de 6% du revenu imposable). Quelle que soit
la formule que vous choisissez, vous pouvez à tout moment modifier votre
testament.
Pour
consentir un legs en faveur de Frères
des Hommes,
vous avez deux possibilités :
soit utiliser la méthode la plus simple en rédigeant un texte olographe
qui ne nécessite aucune formalité particulière. Toutefois, il doit être
obligatoirement écrit, signé, daté de votre main (Code civil, Art.970).
Vous pouvez le garder chez vous ou, pour plus de sûreté, le confier
à votre notaire.
soit
en faisant rédiger votre testament par votre notaire qui pourra vous
conseiller utilement et donner à vos dispositions successorales un caractère
authentique.
Frères des Hommes - 9 rue de Savoie - 75006 Paris
Tél. : 01 55 42 62 62 - Fax : 01 43 29 99 77 fdh@fdh.org - www.fdh.org