Info Terra No 68 - Juin 2006

Affaire Dorothy Stang : la Justice avance... pourra-t-elle aller jusqu'au bout ?

Le 27 avril dernier, Amair Feijoli da Cunha, connu sous le nom de Tato, a été condamné par le Tribunal de justice du Pará à 18 ans de prison, pour avoir servi d'intermédiaire entre les fazendeiros Vitalmiro Bastos de Moura, dit Bida, et Rigivaldo Galvão, dit Taradão, les deux commanditaires présumés de l'assassinat de soeur Dorothy Stang, et Rayfran das Neves et Clodoaldo Batista, les deux pistoleiros ayant mis fin à la vie de la missionnaire nord-américaine, le 12 février 2005 [1].

Ces deux derniers avaient été jugés en décembre 2005, et condamnés respectivement à 27 et 18 années de prison - peines qu'ils encourent actuellement. Les deux fazendeiros quant à eux, attendent toujours - mais une fois n'est pas coutume au Brésil : derrière les barreaux - d'être jugés, par ce même tribunal. Leurs avocats ont présenté divers recours - dont une demande d'habeas corpus en faveur de Taradão -, mesures que la famille de la victime, la CPT et autres organisations de défense des droits humains voient comme autant de moyens pour tenter de paralyser le procès.

Tato, accusé d'homicide volontaire, a vu néanmoins sa peine réduite de 27 à 18 ans, pour avoir confessé son rôle dans l'assassinat, et donné les noms de Bida et Taradão comme étant les deux commanditaires. Dans sa déposition, il aurait rapporté les propos de conversations tenues avec ces deux derniers : « tant qu'on n'en finira pas avec cette femme, on n'aura pas la paix sur les terres d'Anapu ».

Le cas du jugement des meurtriers de Dorothy Stang est exemplaire pour ce qu'il a d'exceptionnel : alors que, par exemple, les responsables du massacre d'Eldorado dos Carajás n'ont toujours pas été jugés dix ans après les faits, dans le cas de la missionnaire nord-américaine, la pression internationale (des Etats-Unis notamment) a fait en sorte que trois sur cinq des personnes impliquées aient déjà dû répondre devant la justice. D'aucuns rétorqueront que le plus dur reste encore à faire : juger et condamner les deux fazendeiros, les deux supposés véritables responsables... C'est la raison pour laquelle les défenseurs des droits humains militent pour la fédéralisation des jugements de crimes pour violation de droits humains, afin de redonner son indépendance à la Justice, souvent complice des divers intérêts économiques et politiques locaux, dans le Pará plus qu'ailleurs.

[1] Lire Info Terra n°57 de mars 2005

Le Tribunal permanent des peuples juge l'action des transnationales européennes en Amérique latine

Du 10 au 13 mai à Vienne (Autriche), dans le cadre du sommet alternatif Europe-Amérique latine, Enlazando Alternativas 2 (Tisser des alternatives), qui se tenait en parallèle du sommet officiel des chefs d'Etat et de gouvernement des deux continents, le Tribunal permanent des peuples (TPP) [1] s'est réuni pour étudier les effets néfastes des politiques néolibérales appliquées par les entreprises transnationales européennes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Deux jours durant, experts et représentants d'organisations et de mouvements sociaux des deux continents ont témoigné autour de cas divers impliquant les entreprises européennes, dont les auditions avaient été regroupées par secteurs d'activités : services publics (eau, électricité), ressources naturelles (hydrocarbures, tourisme, exploitation minière et foncière), secteur agro-alimentaire (agrotoxiques, industrie du soja et du tabac, exploitation forestière et production de cellulose), monde du travail, monde des finances. Dans ce contexte, le cas des agissements de l'entreprise Aracruz Celullose (cf. Info terra n°66), emblématique du développement à grande échelle de la monoculture forestière d'eucalyptus, a fait l'objet d'une session d'explications et de témoignages par des experts environnementaux, des représentants indigènes et des militants sociaux brésiliens (Terra de Direito, FASE et Via Campesina Brésil), qui ont présenté contre l'entreprise des preuves de violations de la législation autour de trois grands piliers : occupation indue et acquisition frauduleuse de terres, actions violentes d'expulsions et de déplacements forcés de populations traditionnelles et paysannes (violation des articles 231 et 68 de la constitution brésilienne), et violations du droit du travail, entre autres.

Dans son document final, le TPP a reconnu le sérieux des accusations présentées, et par conséquent la responsabilité de toutes les entreprises mises en cause, pour violation du droit d'accès aux services de base essentiels, violation du droit à la terre, violation du droit à la souveraineté et à la sécurité alimentaire, violation des droits du travail, violation des droits des peuples indigènes, violation des droits environnementaux, violation des droits politiques et civiques. Selon le TPP, cette responsabilité n'est pas du seul fait de ces entreprises, elle est partagée avec les gouvernements d'accueil et l'Union européenne, permettant ainsi aux entreprises d'appliquer en Amérique latine des normes beaucoup plus flexibles que les normes pratiquées en Europe. Au regard de ces accusations presque sans appel, le mythe selon lequel les transnationales européennes seraient plus « clémentes » que les entreprises nord-américaines ne tient plus.

Le TPP devrait se réunir à nouveau en 2008, lors du prochain sommet bi-continental à Lima (Pérou), après avoir mené des enquêtes approfondies sur tous les cas présentés. Il conclut ainsi son document final : « la complexité et le sérieux des accusations et des violations correspondantes exigent des enquêtes en profondeur, en vue de contribuer au développement d'instruments juridiques internationaux qui rendraient les entreprises transnationales réellement et effectivement responsables de leurs pratiques ». Il devra alors rendre son jugement définitif, en présence des entreprises accusées, qui pourront présenter une défense. Pour certains néanmoins, dont les représentants indigènes témoins dans le cas d'Aracruz, « 2008 est une date beaucoup trop lointaine, et d'ici là l'entreprise suédo-brésilienne aura le temps d'en finir avec leurs terres ».

[1] Le Tribunal Permanent des Peuples est né en juin 1979 à la suite d'un séminaire organisé par l'Université de Bologne sur les droits de l'homme et les droits des peuples. Il est le prolongement du Tribunal Russell I sur le Vietnam et du Tribunal Russell II sur l'Amérique latine. Il a pour but d'offrir à l'opinion publique la possibilité de prononcer un jugement moral (tribunal des consciences) dans les cas où les lois en vigueur ne consentent pas de procès et de jugements normatifs. Il a un caractère permanent, et se caractérise par le pluralisme idéologique des membres du jury, choisis en fonction de leurs hautes qualités morales, scientifiques, littéraires ou autres.

Solidarité des mouvements sociaux brésiliens avec le processus de nationalisation des hydrocarbures en Bolivie : « La souveraineté ne se discute pas, elle se respecte ».

Le 1^er mai dernier, le gouvernement d'Evo Morales, au pouvoir depuis le 22 janvier, a décrété la nationalisation des hydrocarbures de son pays. Si cette mesure - sans confiscation ni expulsion, mais renégociation des contrats en vigueur - étaient attendue par la majorité du peuple bolivien - qui par ailleurs en avait décidé ainsi lors d'un referendum en 2004, et dont l'application correspond à l'une de ses exigences en élisant le premier président indigène du sous-continent -, la nouvelle a semblé prendre de surprise un certain nombre de secteurs économiques. C'est ainsi en tout cas qu'elle a été présentée par les grands médias brésiliens, qui s'en sont donné « à coeur joie » dans la démonisation du tout récemment élu président bolivien, dont la décision, selon eux, remet en jeu l'intégration et la stabilité régionales, et correspond à une mesure « passéiste ». Il faut dire que le Brésil a des intérêts accrus en matière d'hydrocarbures chez son voisin bolivien : l'entreprise pétrolière publique Petrobrás contrôle par son activité 20% du PIB de la Bolivie, et en importe 51% du gaz consommé dans le pays. Le jeu des médias a été si cinglant - en présentant les événements comme une crise diplomatique d'une ampleur inégalée entre les deux pays -, que le président Lula lui-même a dû intervenir pour réaffirmer son soutien au président bolivien, et se distancier ainsi des propos tenus par les responsables de Petrobrás qui, il faut le rappeler, n'est aujourd'hui publique qu'à hauteur 37% (60% appartiennent à des entreprises privées, dont 49% à des entreprises étasuniennes).

Devant ce déchaînement médiatique, des mouvements sociaux brésiliens - dont le MST, parmi une soixantaine d'organisations signataires - ont tenu à exprimer, dès le 3 mai, leur soutien au peuple et au président boliviens, en diffusant un manifeste revendiquant le droit à la souveraineté de la Bolivie : après cinq siècles de spoliation de ses ressources naturelles par les puissances coloniales et impériales, le pays le plus pauvre d'Amérique latine a, selon les mouvements, toute légitimité à reprendre le contrôle de celles-ci, au profit du développement du pays et de l'amélioration des conditions de vie de la population. L'occasion aussi de rappeler justement que Petrobrás avait été partiellement (mais majoritairement) privatisée sous le mandat de Fernando Henrique Cardoso (en 1997), mesure tout à fait irrationnelle dans le contexte de croissance de la demande en pétrole au niveau international : une mesure qui avait favorisé des intérêts économiques puissants, mais pas ceux de la nation brésilienne. Somme toute, ce manifeste de soutien au président bolivien est une nouvelle occasion pour les mouvements sociaux brésiliens d'énoncer une critique à peine voilée face aux orientations prises par l'Etat brésilien, initiées par FH. Cardoso, et poursuivies par Lula.

« La souveraineté ne se discute pas, elle se respecte ! », sonne comme un message envoyé à l'attention du mandataire brésilien...